Date de dernière mise à jour : 04/09/2025
La société Sport Sept & Co , exploitant l’enseigne SPORTSET, est une SARL au capital de 1 730€, ayant son siège social 47 route de la Roche Noire – 63800 PERIGNAT-SUR-ALLIER, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand B 831 215 595 sous le numéro 83121559500016, activité principale : exploitation de centres sportifs de loisir.
N° de TVA intracommunautaire : FR91831215595
Coordonnées du Service Relation Clients :
Téléphone : 06 58 01 78 28
E-mail : contact@sport-set.com
Adresse postale : SPORTSET – 7 Impasse Marie Marvingt, 63500 ISSOIRE
« Centre(s) » : les centres de sport exploités sous l’enseigne SPORTSET.
« Client » : toute personne (physique ou morale) réservant une Prestation.
« CGV » : les présentes conditions générales de vente.
« Donnée(s) Personnelle(s) » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens du RGPD.
« Fiches Descriptives » : fiches détaillant caractéristiques, prix, modalités de réservation/annulation de chaque Service.
« Espace de réservation » : l’interface de réservation en ligne Doinsport intégrée à SPORTSET et accessible ici : https://sport-set.doinsport.club/home.
« Réservation » : toute réservation d’une Prestation via l’Espace de réservation, par téléphone ou à l’accueil d’un Centre.
« Services » ou « Prestations » : prestations sportives et services délivrés par SPORTSET.
« Site » : le site internet de SPORTSET [URL de votre site] et, le cas échéant, la page intégrant l’iframe de réservation (https://sport-set.doinsport.club/home).
« Vendeur » : SPORTSET exploitant l’enseigne SPORTSET.
Note abonnement/carnets : SPORTSET ne propose pas d’abonnement ni de carnets de séances.
Les présentes CGV régissent les Réservations effectuées via l’Espace de réservation (iframe Doinsport), par téléphone ou à l’accueil, ainsi que les droits et obligations des Parties. Elles précisent notamment les conditions de Réservation, de paiement et de gestion des annulations.
Les caractéristiques essentielles des Prestations (spécifications, prix, modalités de réservation/annulation) figurent sur les Fiches Descriptives. Le Client en prend connaissance avant toute Réservation. Les photographies et visuels sont non contractuels.
Les offres s’entendent dans la limite des disponibilités.
Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition (sauf conditions particulières/CSV de certaines prestations). Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toute version antérieure.
Toute Réservation implique l’acceptation pleine et entière des CGV et, le cas échéant, des CGU du Site.
SPORTSET peut modifier les CGV. La version applicable est celle en vigueur à la date de validation de la Réservation.
Toute violation des CGV peut entraîner l’annulation des Réservations à venir et/ou la clôture de l’accès à l’Espace de réservation, sans préjudice des dommages et intérêts.
Les enregistrements informatiques (logs, confirmations e-mail) font foi entre les Parties.
Prestations proposées pour le territoire : France .
La Réservation s’effectue via l’Espace de réservation Doinsport intégré au Site : https://sport-set.doinsport.club/home, ou par téléphone/à l’accueil. Le Client s’assure de la confidentialité de ses identifiants (si un compte est utilisé).
Le Client est guidé tout au long du processus de Réservation. En cas de difficulté : [numéro du service client]. Les Réservations par téléphone/accueil sont soumises aux présentes CGV (hors stipulations propres à la vente en ligne, notamment droit de rétractation pour les prestations à date déterminée).
Non applicable : SPORTSET ne propose pas d’abonnements ni de carnets de séances.
Les Réservations entreprises/professionnels sont régies par les présentes CGV. Des conditions particulières peuvent être proposées dans le cadre d’événements sur devis. Contact : contact@sport-set.com.
La confirmation de la Réservation vaut signature et acceptation. Un récapitulatif est adressé par e-mail à l’adresse fournie.
Les créneaux sont proposés sous réserve de disponibilité et hors cas de force majeure. En cas d’indisponibilité après validation, SPORTSET proposera une nouvelle date ; à défaut d’accord, un avoir ou un remboursement des sommes versées pour la Prestation annulée sera émis, selon le cas.
En cas de retard du Client, le créneau ne peut pas être décalé. Les minutes perdues ne sont pas rattrapables ; il est recommandé d’arriver en avance.
En cas de fraude/tentative de fraude, d’incident de paiement, de volumes anormaux de Réservations, ou d’annulations tardives répétées [paramètre à compléter, ex. plus de 4 annulations à < 48h], SPORTSET se réserve le droit d’annuler des Réservations et/ou de restreindre l’accès à l’Espace de réservation. Des justificatifs peuvent être demandés dans le cadre de la lutte contre la fraude.
Les tarifs sont indiqués en euros TTC sur les Fiches Descriptives et/ou lors de la Réservation. SPORTSET peut modifier ses prix ; le tarif applicable est celui en vigueur à la validation de la Réservation.
Les éventuelles réductions et codes promotionnels s’appliquent selon conditions et modalités précisées (saisie du code avant paiement, date de validité, justificatifs).
En cas d’annulation à l’initiative du Client (hors droit de rétractation), des frais de gestion peuvent s’appliquer [montant à préciser dans chaque Fiche].
Paiement comptant : sauf mention contraire, le prix est exigible en totalité à la validation de la Réservation.
Moyens de paiement : carte bancaire et tout moyen proposé dans l’Espace de réservation (et, en Centre, carte et/ou espèces dans les limites légales). Les chèques ne sont pas acceptés.
Paiement différé / pré-réservation (si proposé) : possibilité de bloquer un créneau pendant [X] jours (ex. 5 jours] sans paiement immédiat ; à défaut de confirmation et paiement dans le délai, la pré-réservation est annulée automatiquement.
Paiement en plusieurs fois (si proposé) : via le prestataire de paiement indiqué dans l’Espace de réservation [nom du prestataire, ex. Alma/…] selon ses conditions (plafonds, 3-D Secure, frais éventuels).
Les transactions en ligne sont opérées via un prestataire de paiement certifié (PCI-DSS) utilisant un chiffrement de type TLS. À aucun moment SPORTSET n’a accès en clair aux coordonnées bancaires du Client.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation pour les prestations de loisirs devant être fournies à une date/période déterminée (ex. location de terrain, anniversaires, stages datés).
Notamment : services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation (avec accord), biens personnalisés, biens susceptibles de se détériorer, biens descellés pour des raisons d’hygiène.
Non applicable par défaut (pas d’abonnement chez SPORTSET). Si des cours/stages récurrents étaient proposés, les modalités de rétractation seraient précisées dans leurs CSV [à compléter].
En cas de force majeure dûment justifiée entraînant l’impossibilité de bénéficier d’une prestation à exécution successive [si proposée], un avoir (empêchement temporaire > [X] mois) ou un remboursement (empêchement définitif) pourra être émis, déduction faite des prestations déjà réalisées. Délai de traitement : 14 jours à compter de la réception d’un dossier complet.
Hors rétractation/force majeure : l’annulation n’est pas possible, sauf souplesse commerciale selon les conditions ci-après et/ou précisées dans la Fiche Descriptive :
Annulation ≥ [XX] h avant le créneau (ex. 48 h) : émission d’un avoir valable [XX] mois (ex. 12 mois), crédité sur le compte client.
Annulation < [XX] h : tout ou partie du prix reste dû ; les acomptes restent acquis ; le solde peut être prélevé automatiquement si autorisé.
L’option annulation (si proposée) et ses conditions figurent dans la Fiche Descriptive (coût, délai, remboursement/avoir déduction faite des frais de gestion).
La pratique sportive suppose une aptitude médicale suffisante. Le Client s’engage à pratiquer dans la limite de ses capacités et à respecter règles de jeu, règlement intérieur et consignes du personnel.
SPORTSET ne peut être tenu responsable d’accidents survenant dans le cadre de la pratique sportive en dehors de toute faute prouvée.
Le Client doit disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés à des tiers. Il est invité à souscrire une assurance couvrant ses dommages corporels.
Des données personnelles sont nécessaires à la gestion des Réservations, paiements et services. Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques, notamment la solution de réservation en ligne et le prestataire de paiement, strictement pour l’exécution des services.
Le Client dispose des droits d’accès, rectification, opposition, portabilité, limitation et directives post-mortem.
Exercice des droits : contact@sport-set.com ou 7 Impasse Marie Marvingt, 63500 ISSOIRE. Réclamation possible auprès de la CNIL.
Certaines prestations peuvent inclure une option de captation photo/vidéo. En réservant une prestation incluant cette option, le Client autorise l’utilisation de son image par SPORTSET pour la diffusion sur ses supports (durée, territoires et supports à préciser dans la Fiche/CSV).
Le Client s’engage à informer les participants tiers.
Cas particuliers mineurs : l’autorisation doit émaner du représentant légal.
Tout refus d’utilisation d’image doit être signalé à l’arrivée au Centre et/ou par e-mail : contact@sport-set.com.
Les Utilisateurs s’interdisent toute diffusion d’images identifiant un tiers sans son accord.
Le contenu du Site et des supports SPORTSET (textes, logos, visuels, maquettes, etc.) est protégé par la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite. SPORTSET reste propriétaire des études/prototypes/créations réalisées, même à la demande du Client.
Les présentes CGV sont rédigées en français et soumises au droit français.
En cas de difficulté, le Client contacte d’abord SPORTSET – Service Client pour une résolution amiable.
Conformément au Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont SPORTSET relève : [coordonnées du médiateur à compléter].
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Toute Réservation effectuée via l’Espace de réservation (https://sport-set.doinsport.club/home), par téléphone ou à l’accueil emporte adhésion pleine et entière aux présentes CGV et obligation de paiement des Prestations commandées, ce que le Client reconnaît expressément.